Décentralisation : la Préfète de l’Ouémé Dr Marie Akpotrossou invalide illico presto deux arrêtés du Maire d’Adjohoun
L’autorité préfectorale met fin à la pagaille et consolide les acquis du Nouveau Départ
Ce vendredi 27 septembre 2024, aussitôt qu’elle ait reçu les bordereaux de transmission de deux arrêtés unilatéralement pris par le maire d’Adjohoun pour d’une part, licencier la Secrétaire Exécutive de la Mairie d’Adjohoun et d’autre part, nommer un autre Secrétaire Exécutif par intérim en violation des dispositions du code de l’administration territoriale ; la Préfète de l’Ouémé Dr Marie Akpotrossou a immédiatement rétabli l’ordre instauré par les réformes du Président Patrice Talon à travers deux différents arrêtés préfectoraux portant refus d’approbation qui renvoient le Maire d’Adjohoun dos au mur et maintient la Secrétaire Exécutive tirée au sort à son poste.
La Préfète de l’Ouémé Dr Marie Akpotrossou ne dort pas sur ses lauriers quand les acquis de la gouvernance du Président Patrice Talon sont menacés ou remis en cause.
En tout cas, motivant sa décision de refus d’approbation par la violation des dispositions des articles 144 et 145 de la loi Nº 2021-14 du 20 décembre 2021 portant Code de l’administration territoriale en République du Bénin; la Préfète de l’Ouémé Dr Marie Akpotrossou, via l’arrêté Année 2024 Nº 10/145/PDO/STCCD/SP portant refus d’approbation de l’acte Nº 10B/52/MC-ADJ/SP/2024 du 25 septembre 2024, pris par le Maire de la commune d’Adjohoun, a d’abord annulé le licenciement de la Secrétaire Exécutive de la Mairie d’Adjohoun qu’a prononcé le maire d’Adjohoun avant de signer l’arrêté Année 2024 Nº 10/146/PDO/STCCD/SP portant refus d’approbation de l’arrêté Nº 10B/55/MC-ADJ/SP/2024 du 27 septembre 2024, pris par le maire de la commune d’Adjohoun pour ainsi, déclarer de nul effet, la nomination du Secrétaire Exécutif par intérim prononcé par le maire d’Adjohoun dans la même journée du vendredi.
Selon les informations recueillies de sources concordantes; le Maire d’Adjohoun a, par une simple lettre de licenciement notifiée par exploit d’huissier à l’intéressée ; révoqué la Secrétaire Exécutive Jéronime Sonagnon Bocovou. Or, l’article 144 du code de l’administration territoriale stipule in extenso: <<La faute lourde du secrétaire exécutif est constatée par le maire. ll ensaisit le conseil de supervision qui décide s’il y a lieu à délibérer sur la révocation et saisit le
préfet à cette fin.
La révocation du secrétaire exécutif est décidée par délibération favorables du
préfet d’une part et du conseil de supervision d’autre part , prises en réunion conjointe. Ladate et le lieu de la réunion sont notifiés au préfet, par le président du conseil de
supervision, ou moins huit (08) jours avant sa tenue.
Le secrétaire exécutif est invité à fournir ou mis en situation de faire valoir ses moyensde défense par le conseil de supervision.
Le conseil de supervision statue suivant ses propres règles de délibération. Un procès-verbal de la réunion constate les délibérations du conseil de supervision
et du préfet.
L’acte de révocation du secrétaire exécutif, le cas échéant, est pris par le maire conformément aux délibérations visées au deuxième alinéa du présent article.>>
L’article 144 va plus loin et précise : <<Le secrétaire exécutif peut également être révoqué pour faute lourde,
par décret pris en Conseil des ministres, après rapport circonstancié du préfet.
Le secrétaire exécutif est préalablement mis par le préfet, en mesure de fournir sesmoyens de défense>>.
Aucune de ces dispositions n’étant respectées, le secrétaire exécutif par intérim d’Adjohoun n’existerait que dans l’imagination du Maire d’Adjohoun.
