COHABITATION PACIFIQUE ENTRE AGRICULTEURS ET ÉLEVEURS

Le Gouvernement opte pour une relecture des Décrets

Le Conseil des Ministres du mercredi 8 mai 2024, le Gouvernement du Président Patrice TALON a fait l’option de toiletter les textes en vigueur pour une cohabitation pacifique entre agriculteurs et éleveurs.
Lisez un extrait du Compte rendu du Conseil des Ministres: » Modalités d’exercice de la veille pastorale

La mise en ceuvre des textes régissant cette activité a révélé des disparités
de compréhension entre acteurs impliqués dans la gestion de la mobilité du bétail au point d’entamer la confiance dans leurs rapports de collaboration.
Tenant compte de cette situation et dans le but de promouvoir une cohabitation pacifique entre agriculteurs et éleveurs, le Gouvernenment a
décidé de procéder à la relecture du Décret en vigueur aux fins de préciser certaines dispositions et prendre en compte les préocupations exprimées.
Ainsi, dans sa nouvelle version, le texte encadre la transhunmance nationale,
organise les espaces pastoraux, crée des comités multi-acteurs de concertation pour la cohésion sociale à divers échelons et définit les obligations qui incombent à chaque catégorie d’intervenants. En outre, il met en évidence l’implication des pouvoirs publics pour accompagner
I’option faite de promouvoir la sédentarisation des troupeaux.
À cet effet, les collectivités territoriales décentralisées prendront les
mesures notamment pour :
délimiter et sécuriser les espaces et couloirs pastoraux, dans le cadre
des plans d’aménagement de leur territoire de compétence ;
garantir le libre accès aux plans d’eau naturels ; procéder à un zonage pour l’accès aux ressources pastorales en fonction des usages courants ;
délimiter, de concert avec les différents usagers, les voies d’accès
appropriées aux plans d’eau et les zones d’attente près des points d’eau où les animaux en attente seront parqués afin d’éviter la
dégradation des alentours; assurer ou promouvoir les cultures fourragères dans les espaces
pastoraux, en vue de rendre disponible le fourrage pour les
ruminants ; intégrer les espaces pastoraux dans le schéma directeur
d’aménagement communal ;
– interdire toute activité non pastorale dans les espaces pastoraux;
promouvoir le dialogue communautaire inclusif ;
– favoriser la préservation des réserves naturelles;
anticiper sur les conflits et instaurer un climat de paix et de quiétude entre éleveurs et agriculteurs ;
faciliter la recherche du consensus sur les questions foncières et les moyens d’y répondre à travers des espaces de concertation foncière
appropriés.
Quant à l’éleveur-pasteur, il lui est fait obligation de garder de nuit le bétail
sous contrôle, soit attaché, soit dans un enclos ou un parc sécurisé, quelle
que soit la taille du cheptel. De même, il doit prendre les dispositions
appropriées pour éviter la destruction des cultures sur pied et des produits
de récolte.
Pour sa part, I’agriculteur a le devoir de respecter les espaces pastoraux et
les aménagements destinés aux animaux. II doit s’abstenir de provoquer
leur abattage et/ou administrer des produits de nature mortifère dans des
réceptacles d’eau destinés à leur abreuvage.
Les manquements aux dispositions du texte font I’objet de sanctions visant
à décourager tout comportement délictueux ».